Conditions générales de vente de Toupi

A. GÉNÉRALITÉS

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent à l'ensemble des activités de la société Toupi SNC (ci-après "Toupi"). Toupi achète et vend des vêtements d'occasion pour enfants.

2. Protection des données

Toupi peut traiter et utiliser les données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat afin de remplir les obligations découlant du contrat. Toupi prend les mesures nécessaires à la protection des données conformément aux prescriptions légales. Le client se déclare entièrement d'accord avec l'enregistrement et l'utilisation contractuelle de ses données par Toupi et est conscient du fait que Toupi est tenue et autorisée à communiquer des informations du client à des tribunaux ou à des tiers sur ordre des autorités. Si le client ne l'a pas expressément interdit, Toupi peut utiliser les données à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution des prestations peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés ou à d'autres tiers.

Pour plus de détails, notre politique de confidentialité.

3. Modifications

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Toupi.

Les clients sont soumis à la version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à moins que le client n’ait accepté une version plus récente des CGV.

4. Priorité

Les présentes CGV priment sur toutes les dispositions et contrats antérieurs. Seules les dispositions de contrats individuels qui précisent les dispositions des présentes CGV prévalent sur celles-ci.

5. Clause salvatrice

Si une disposition des présentes CGV devait être considérée comme non valable, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions de ces CGV. La disposition non valable est remplacée par une disposition valide, dont le contenu se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide.

6. Droit applicable / For juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Dans la mesure où aucune disposition légale contraignante ne prévaut, le tribunal compétent est celui du siège de l'entreprise. La société est libre d'intenter une action en justice au siège du client.

7. Force majeure

Toupi ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de

• Perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports
• Catastrophes naturelles, des tremblements de terre, des éruptions volcaniques, des avalanches, des intempéries, des orages, des tempêtes, des guerres, des troubles, des guerres civiles, des révolutions et des révoltes, des actes de terrorisme, des sabotages, des grèves, des accidents nucléaires ou des dommages causés à des réacteurs, inondation ou incendie.

B. ACHAT DE VÊTEMENTS

1. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client achète un produit proposé par Toupi. En cliquant sur le bouton «Acheter maintenant», vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achat.

Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après votre achat. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet.

Lorsque vous commandez un article sur notre site Internet, vous vous portez garant que les conditions suivantes sont remplies

• Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire
• Vous êtes âgés d’au moins 18 ans
• Vous êtes une personne physique et vous achetez les produits à des fins non commerciales

Lorsqu'un produit est ajouté au panier, il est réservé pour le client pendant 30 minutes. Passé ce délai, le produit est remis en vente.

2. Intégralité du contrat

Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et la facture forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

3. Photos non contractuelles

Les articles commercialisés sur Toupi correspondent à des produits réels, présentés sous la forme d'une photographie numérique. Il peut donc exister des différences mineures entre la photo et la réalité, mais elles ne constituent en aucun cas un défaut.

4. Prix, livraison et frais d’expédition

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site Internet de Toupi au moment de la conclusion du contrat. Toupi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les prix s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison se monte à 7,90 CHF. Les frais de livraison sont offerts à partir de 100 CHF d’achat.

Nous livrons votre commande dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la date de la confirmation de la commande. Nous ne livrons qu’à l’intérieur des frontières de la Suisse et Liechtenstein.

Pour plus de détails, consulter notre politique de livraison et retours.

5. Paiement

Toupi offre au client les possibilités de paiement suivantes

• Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay

Le paiement est exclusivement accepté en francs suisses.

La compensation du montant facturé avec une éventuelle créance du client envers Toupi n'est pas autorisée.

6. Droit de retour

Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours à compter de la réception de votre colis. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et ne présenter aucune trace d’utilisation.

Pour plus de détails, consultez notre politique des envois et des retours.

7. Garantie

Toupi vend des vêtements de seconde main. La garantie est dès lors expressément et entièrement exclue.

8. Responsabilité

La responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif à un défaut est entièrement exclue.

La responsabilité pour les dommages directs est limitée au prix de vente du produit. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages directs causés par une négligence grave ou intentionnelle.

Le client est tenu d'annoncer immédiatement les éventuels dommages à l'entreprise.

Toute responsabilité pour des auxiliaires est entièrement exclue.

C. VENTE DE VÊTEMENTS

1. Offre pour vêtements

Le client remplit le questionnaire de vente au moyen de diverses informations requises sur le site internet.

Le client reçoit la confirmation de l’offre par e-mail et envoie les produits saisis à l'entreprise. Le contrat est conclu sous réserve du point C.3.

2. Frais de livraison

L'envoi en Suisse est gratuit et entièrement à charge de Toupi.

Après validation de l’offre, Toupi envoie au client une étiquette postale par e-mail, qui doit être apposée sur le colis. Si le client choisit une autre étiquette d'expédition, les frais ne seront pas remboursés par l'entreprise.

3. Vérification de la marchandise

Les vêtements envoyés sont contrôlés par Toupi dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

Les articles sont soigneusement vérifiés. Toupi informe le client du montant effectif de sa vente et indemnise le client à hauteur du prix communiqué en créditant son compte personnel Toupi ou en effectuant un virement bancaire.

Si des vêtements ne remplissent pas les critères de qualité, Toupi en informe le client en lui indiquant les articles qui ne sont pas acceptés et qui seront par conséquent donnés ou renvoyés selon le choix du client lors de la conclusion du contrat.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site Internet de Toupi au moment de la conclusion du contrat. Toupi se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.

Le prix de vente indiqué est ferme et définitif. Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF)

5. Paiement

Le paiement de la vente confirmée a lieu immédiatement après que l'entreprise a vérifié la marchandise et confirmé son acceptation au client par e-mail. Le paiement est effectué selon la modalité choisie dans un délai de 10 jours ouvrables.

En cas de virement bancaire, seuls les comptes suisses sont acceptés.

6. Marchandises de marque

L'entreprise n'accepte pas les plagiats ou les articles de marque contrefaits. Si de tels produits sont proposés à l'entreprise et que cette dernière ne les reconnaît pas, le client est responsable des dommages qui en résultent pour l'entreprise.